Le crédit d’impôt dédié au développement durable et aux économies d’énergie est une aide mise en place en 2005. S’inscrivant dans une démarche volontairement incitative, cette mesure vise à développer l’utilisation par les français d’équipements très performants au plan énergétique et utilisant les énergies renouvelables.
La loi de finances pour 2016 a renouvelé le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE). Cette aide est valable jusqu’au 31 décembre 2016.

Les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt sont actualisées chaque année par la loi de finances qui modifie le code général des impôts.

Article 200 quater du code général des impôts.

Qu’est-ce qu’un crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt est une disposition fiscale qui vous permet de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses que vous réalisez pour des travaux d’amélioration énergétique de votre résidence principale ou de celle de votre locataire. Même si vous n’êtes pas imposable vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt.

Vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt sur votre revenu, si vous êtes un contribuable domicilié en France, au titre de vos dépenses pour un logement dont vous êtes le propriétaire, le locataire ou l’occupant à titre gratuit.

Le crédit d’impôt s’applique à une habitation principale neuve, en construction ou achevée depuis plus de deux ans dont vous êtes propriétaire occupant, locataire ou occupant à titre gratuit.
Le taux du crédit d’impôt est de 30%. Il porte sur le coût des fournitures concernées TTC, (hors main d’œuvre). Le crédit d’impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs (ANAH, CEE, aides régionales…).

Quels poêles à bois ?

Sont éligibles au crédit d’impôt les appareils de chauffage indépendants selon les référentiels des normes en vigueur suivantes :
Les poêles : NF EN 13240 – NF EN 14785 – EN15250 –

Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique, les poêles doivent répondre à des caractéristiques techniques précises :
Rendement énergétique ≥ 70 %
Concentration moyenne de monoxyde de carbone ≤ à 0,3 %
Indice de performance environnemental ≤ 1
Emissions de particules ≤ à 90 mg/Nm3

Attention : Depuis le 1er janvier 2015, les professionnels réalisant les travaux doivent être « Reconnus Garant de l’Environnement » (RGE)
Ce qui est le cas de votre spécialiste de l’installation et de la pose de Poêle Art et Feu.

Contactez-nous : contact@artetfeu.com